Quelle action des pouvoirs publics face à la mérule?

En 2 ans, nous avons eu le temps de faire le tour de nos pouvoirs publics, de les alerter régulièrement et bien devinez quoi! Victime de la Mérule, pour être heureux plutôt malheureux vivons cachés. 

Plus sérieusement, nous allons établir un historique des différentes réactions: 

Lorsque nous avons découvert la mérule ( rappel :  1 mois après notre emménagement en août 2016), nous nous sommes rendus au Service Communal d'Hygiène et de Santé de notre ville. Un agent  est venu sur place par 2 fois constater les dégâts et notre quotidien. La réponse qu'il nous a été apportée "Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider". Mis à part un ou deux mails à l'ARS (Agence Régionale de la Santé) et La DDT (Direction Départementale des Territoires)  c'est lettres mortes depuis. Plus aucune nouvelle...

Nous avons dû insister pour obtenir notre attestation de déclaration de la présence de mérules dans notre habitation principale que nous avons finalement  eu en janvier 2017 soit 4 mois après notre demande.

Affolés, nous nous sommes rendus à l'ARS (Agence Régionale de la Santé) dont les champs d'intervention sont:

- La veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l’observation de la santé

- La définition, le financement et l’évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé.

- L’anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet.

Cf site de l'ARS

Nous nous sentions alors plein d'espoir étant donné qu'une antenne de l'ARS est justement à 2 pas de chez nous...Seulement voilà : La mérule avait l'air d'y être un sujet méconnu , nos problèmes de santé aussi  (toux, difficulté à respirer à cause des millions de sporophores qui se dégageaient,etc..) et au final une conclusion bien laconique : ."On ne fait pas dans les champignons" . Notre désarroi s'aggrave. On nous a renvoyé vers la Direction Départementale des Territoires. 

La personne en charge de la santé et l'hygiène à la Mairie nous a fait parvenir un mail de la DDT

Qui a-t-il a retenir dans ce mail?

- Premièrement l'ARS et la DDT se renvoie la balle en terme de santé.

- Deuxièmement, les sinistrés doivent faire une déclaration en mairie depuis la loi Alur. Dans notre cas, cela a été fait avec rapport mycologique d' expertise complet à l'appui.

- Troisièmement, c'est au conseil municipal de prendre un arrêté municipal afin de délimiter les zones mais attention, il faut que la mairie ait reçu plusieurs déclarations (on comprend déjà qu'il y a "anguille sous roche". Il est important de savoir qu'un seul cas de Mérule peut avoir des conséquences sur le voisinage et les communes environnantes. Ce  n'est pas nous qui l’affirmons mais le  mycologue et expert judiciaire Monsieur Patrick Laurent qui est le spécialiste en France de ce fléau, il l'explique très bien dans notre reportage diffusé sur France 3

Affolé par les conséquences sur notre santé, nous nous sommes rendus à la CAF afin de savoir si nous pouvions être aidés pour un relogement par exemple. Nous avons été reçus par une personne très à l'écoute qui avait traité un cas de mérule peu de temps avant. Elle nous a expliqué que cette personne, en location, a été évacuée du logement en 3 semaines. Pour nous comme nous sommes propriétaires, cela fait plus de 2 ans maintenant que nous aimerions pouvoir nous reloger mais pour cela, il faut de l'argent (c'est très compliqué avec le coût de la procédure et le remboursement des emprunts bancaires immobiliers,etc...)

En tant que bon citoyen, nous sommes allés à la mairie faire notre déclaration Mérule, comme nous le demande la loi Alur de 2014. Nous avons ensuite demandé à être reçus par Monsieur le Maire qui a compati à notre cas, d'ailleurs mais s'agissant d'une affaire privée, il a conclu ne pas pouvoir intervenir.  

Voilà le fin mot de l'histoire nous sommes en procédure judiciaire (Affaire privée) alors on ne nous vient pas en aide... Nous n'avons jamais demandé que l'on s’immisce dans cette affaire judiciaire mais ces 24 derniers longs mois, nous ont permis d'étudier nos droits : sur la seule base de la défense des droits de l'enfant ( rappel : nous avons 2 enfants en bas âge ) les manquements des services de proximité de la République posent question et dégradent encore plus notre situation. Nous reloger , ça c'est bien une affaire publique. Vous allez pourtant  voir par la suite combien les mots "affaire privée" vont revenir et revenir...

Nous avons envoyé un tweet et un courriel à la présidente de la Région Occitanie en juin 2018. Très réactive et sensible à notre situation nous avons reçu 2 courriers. Le premier concernant toujours l'affaire privée. Décidément ce n'est pas ce que nous demandons!

Nous apprenons officiellement  que c'est l'état, le département et l'intercommunalité qui ont la compétence logement.Madame la présidente c'est pour l'instant la seule de toute qui a alerté par courrier la sous-préfète de notre ville, le président de la Communauté de Communes Cœur et coteaux du Comminges ainsi que le président du Conseil Départemental de la Haute Garonne. Petite victoire :  sur le site de la région apparaît depuis le 20 juillet une page concernant la réglementation Mérule. Après ces envois de courriers, nous n'avons reçu qu'une seule réponse celle du:

Son courrier laisse entrevoir que nous pourrions être accompagnés dans le cadre d'un projet de rénovation. Aide financière ?  

La procédure judiciaire demande effectivement une expertise (en cours) mais aussi et surtout, un jugement ! Avant cela, même si le caractère insalubre de notre habitation  lié à la  présence de mérules est acquis, nous ne pouvons pas espérer annulation de vente ou réparation avant des mois et des mois... Comment se reloger sur cette période ? Le courrier n'y répond pas. 

La réponse est qu'ils ne peuvent s’immiscer dans une procédure privée. Ce n'est pas ce que nous demandons!!

Nous voyons bien que le problème de la Mérule, c'est : "débrouillez-vous, on ne peut pas vous aider". Aucune action n'est engagée c'est à croire que la Mérule n'existe pas. Alors que quelques mois lui suffisent à proliférer dans une cave ou sur une partie de boiserie, pour ravager ensuite l’ensemble d’un logement. Quand on sait que le traitement et la destruction/reconstruction se chiffrent, dans de nombreux cas,à plusieurs milliers d'euros,  il devient indécent de laisser ce fléau se propager en France. Quels sont les enjeux économiques et financiers qui se cachent derrière ? 

« Savoir pour prévoir, afin de pouvoir » De Eschyle/Agamemnon